CGV Services
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions applicables à la location de véhicules proposée par 1 Auto Rent. Elles régissent la relation contractuelle entre 1 Auto Rent et ses clients pour l’ensemble des prestations de location.
En réservant un véhicule, le client accepte sans réserve ces conditions qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Réservation et conclusion du contrat
La réservation peut se faire en ligne ou par tout autre moyen mis à disposition par 1 Auto Rent. Elle devient effective après confirmation écrite de la part de 1 Auto Rent et versement éventuel d’un acompte lorsque cela est demandé.
Le contrat de location est conclu pour la durée indiquée lors de la réservation et couvre le véhicule spécifié, sous réserve de disponibilité. Toute modification requiert un accord écrit des deux parties.
Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. Ils incluent les taxes et frais détaillés lors de la commande, mais peuvent exclure certains services optionnels ou assurances complémentaires.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues, généralement par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par 1 Auto Rent, à la réservation ou à la prise du véhicule.
Utilisation du véhicule
Le client s’engage à utiliser le véhicule conformément à sa destination normale, à respecter les limites d’usage indiquées dans le contrat et à ne pas prêter ou sous-louer le véhicule.
Il est responsable de tout dommage causé au véhicule durant la période de location, sauf s’il est couvert par une assurance prise auprès de 1 Auto Rent ou un tiers habilité, conformément aux conditions prévues.
Assurances et responsabilités
1 Auto Rent propose différentes formules d’assurance qui seront précisées au moment de la réservation. Le client doit se conformer aux termes de ces assurances et déclarer tout sinistre immédiatement.
La responsabilité de 1 Auto Rent est limitée aux obligations définies par la loi et le contrat. Elle ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou perte de bénéfices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le véhicule.
Restitution du véhicule
Le véhicule doit être restitué au lieu et à la date convenus, dans un état conforme à celui à la prise en charge, hors usure normale. Tout retard ou dégradation pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.
En cas de restitution anticipée, le tarif pourra être ajusté en fonction des conditions mentionnées dans le contrat.
Annulation
Les conditions d’annulation sont précisées lors de la réservation. En général, une annulation doit être signalée dans un délai déterminé pour éviter des pénalités ou pertes d’acompte.
1 Auto Rent se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure ou de non-respect des conditions par le client, sans que sa responsabilité soit engagée.
Protection des données
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du contrat et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant 1 Auto Rent via les coordonnées fournies.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le conflit.